J.O. 203 du 2 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 31 août 2007 portant nomination du sous-préfet d'Epernay - M. Giuliani (Gilles)
NOR : IOCA0761696D
Par décret du Président de la République en date du 31 août 2007, M. Gilles Giuliani, sous-préfet, sous-préfet de Gex, est nommé sous-préfet d'Epernay.